Service juridique. Correspondance générale
Association internationale pour le Progrès social
Experts juridiques
Société d'études législatives
Publication
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Bureaux internationaux réunis de la propriété industrielle, littéraire et artistique - Berne
Maintien en vigueur des conventions d'Unions
Propriété artistique et littéraire
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Droit d'auteur aux Pays-Bas
Durée du droit d'auteur
Droit au respect
Droit d'auteur - Pologne
Droit d'auteur - Tchécoslovaquie
Publication
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Droit d'auteur - Finlande
Propriété littéraire et artistique - Etats-Unis
Publication
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Reproduction musico-mécanique des oeuvres littéraires et artistiques (art.13 de la Convention de Berne)
Statut universel du droit d'auteur. Collaboration avec l'Union panaméricaine
Statut universel du droit d'auteur. Collaboration avec l'Union panaméricaine
Statut universel du droit d'auteur. Collaboration avec l'Union panaméricaine
Publication
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Droit d'auteur en matière de photocopie
Droit d'auteur. Photographie
Droit d'auteur - URSS
Matériel en vue de l'élaboration d'une nouvelle convention pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Propriété scientifique
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Union internationale de la chimie. Service juridique
Situation des savants. Opinions diverses
Publication
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Prix Linthicum
Propriété scientifique. Initiatives des gouvernements dans leur législation interne
Protection des droits des travailleurs intellectuels. Définition de l'expression "Travailleurs intellectuels"
Association nationale des avocats de France
Contrat entre directeurs de théâtres et artistes
Condition juridique des artistes
Contrats d'édition
Confédération internationale des Sociétés d'auteurs et compositeurs
Association professionnelle internationale des médecins
Associations internationales à but non lucratif. Correspondance générale
Associations internationales à but non lucratif. Correspondance générale
Associations internationales à but non lucratif. Correspondance générale
Enquête auprès des associations internationales à but intellectuel
Publication
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Questionnaire du Comité français de Coopération intellectuelle
Union internationale de Radiodiffusion
Publications de la Section juridique
Législation, jurisprudence, procédure comparée
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Propriété intellectuelle
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Publication
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Publication
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Questions juridiques relatives au fonctionnement de l'IICI
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Règles juridiques concernant les dons et legs institués au profit d'institutions internationales
Documentation juridique
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Congrès international de droit comparé
Congrès de droit pénal
Correspondance générale
Correspondance générale
Activité de la Section juridique
Correspondance avec le Secrétariat de la SDN (M. Oprescu)
Institut international pour l'unification du droit privé
Société de législation comparée
Italie. Situation des intellectuels
Circulaire aux gouvernements sollicitant l'envoi des publications
Correspondance avec la Section d'Information de la SDN
Service juridique. Correspondance générale
Service juridique. Correspondance générale. Amérique
Experts juridiques
Contrats d'engagement du personnel
Attributions du Service juridique
Union juridique internationale
Union paneuropéenne
M. Marcel Plaisant
Coordination des travaux des institutions s'occupant de droits intellectuels
Questions douanières
Propriété littéraire et artistique - La loi chilienne
Propriété littéraire - Grèce
Droit d'auteur - Espagne
Publication
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Conférence de Rome (Révision de la Convention d'Union de Berne pour la production des oeuvres littéraires et artistiques)
Droit d'auteur - Roumanie
Conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique. Unification mondiale du droit d'auteur
Conventions internationales en matière de propriété littéraire et artistique. Unification mondiale du droit d'auteur
Publication
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Droit d'auteur - Danemark
Droit d'auteur - Correspondance générale
Films parlants et sonores (régime juridique)
Droit d'auteur -Turquie
Sanctions internationales des Conventions relatives au droit d'auteur
Droit d'auteur - Portugal
Droit d'auteur - Canada
Droit d'auteur - Etats-Unis
Consultation des industriels
Propriété scientifique - Collaboration avec la Section économique et financière du Secrétariat de la SDN
Propriété scientifique. Correspondance générale
Propriété scientifique. Correspondance générale
Consultation des savants (auteurs éventuels de découvertes scientifiques)
Mise en oeuvre des travaux de la réunion du Comité spécial d'experts pour la propriété scientifique
Propriété scientifique. Préparation d'un système d'assurances
Protection des travailleurs intellectuels. Associations françaises. Rapport de la C.I.T.I.
