Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 8-LEG-A-19-90
Titre
Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Sergie Makiedo à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO l'Instrument de ratification sur la Convention...
Date(s)
- 1954-10-02 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Title note: full title is "Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Sergie Makiedo à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO l'Instrument de ratification sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et sur le protocole financier Annexe et signer le protocole concernant le dépôt dudit instrument de ratification."