France

Pouvoirs de la France pour signer l'accord

FR PUNES AG 08-LEG-B-35-3
File
1973-01-26

Accords entre l'UNESCO et Rhône-Poulenc S.A.

FR PUNES AG 08-LEG-B-56
Subseries
1995, 1999

Convention de partenariat entre L'UNESCO, la Ville de Saint-Malo et l'Association Etonnants Voyageurs relative à l'organisation d'un concours litteraire international

FR PUNES AG 08-LEG-B-70
Subseries
1992-04-22

Part of Secretariat Records

Partnership Agreement concerning a literary contest on the occasion of the 500th Anniversary of the Encounter between Two Worlds.

France

FR PUNES AG 08-REG-1-X07.21 (44)
Subsubseries
1946-1985

Part of Secretariat Records

France

FR PUNES AG 15-IBI-6-2-3-C.38
File
1983-1987

Part of Archives and Documentation of International Organizations

Note of the Secretariat of the United Nations informing that France has deposited on 14 October 1957 the instrument of ratification of the agreement on the importation of Educational, Scientific and Cultural Materials (with protocol).

FR PUNES AG 08-LEG-A-1-25
File

Part of Secretariat Records

Déclaration du Gouvernement Français de participation au projet de bons de livres UNESCO comme acheteur de bons de livres et comme vendeur des livres et des publications des sociétés savantes et universités.

FR PUNES AG 08-LEG-A-11-9
File
1948-09-23

Part of Secretariat Records

Note du Gouvernement de la France concernant la désignation du Centre National de la Cinématographie française comme organisme répartiteur des bons de films Unesco (importation)

FR PUNES AG 08-LEG-A-12-6
File
1950-11-29

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires Etrangères concernant la désignation du Centre National de la Recherche Scientifique comme organisme chargé, en liaison avec la Direction de l'Enseignement Supérieur de répartir en France les bons du matériel scientifique

FR PUNES AG 08-LEG-A-13-5
File
1950-08-05

Part of Secretariat Records

Acceptation pure et simple de la Convention instituant le Centre international de calcul par la France

FR PUNES AG 08-LEG-A-14-35
File
1958-11-3

Part of Secretariat Records

Adhésion à la Convention instituant le Centre international de calcul - France

FR PUNES AG 08-LEG-A-14-51
File
1973, 1984

Part of Secretariat Records

Instrument original d'adhésion. Retrait 22 décembre 1984 (voir document LA/Depositary/1985/3.)

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-23
File
1952-02-11

Part of Secretariat Records

Pleins-Pouvoirs. Instrument Original.

Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-22
File
1952-02-11

Part of Secretariat Records

Pleins-Pouvoirs. Instrument original.

Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-29
File
1952-03-29

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification signé par M. Vincent Auriol, Président de la République Française.

Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-53
File
1953-06-27

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs. Instrument Original.

Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés...

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-64
File
1953-06-27

Part of Secretariat Records

Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-19-85
File
1954-09-08

Part of Secretariat Records

Instrument de Ratifications signé par M. Réné Coty Président de la République Française. Déposés le 29 septembre 1954.

Pleins pouvoirs du Président de la République française au Mr. Marcel Plaisant, Président de la Délégation française à la Conférence intergouvernementale pour le Droit d'Auteur avec l'autorisation de signer la Convention

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-48
File
1952-08-20

Part of Secretariat Records

Instrument original. Pleins Pouvoirs.

Ratifications du Président de la République française, Co-Prince d'ANDORRE sur la Convention Universelle sur ls droit d'auteur, déclaration annexe à l'article XVII, Résolution concernant l'article XI, Protocole Annexe I, Protocole Annexe II, Protocole...

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-86
File
1953-01-12

Part of Secretariat Records

Instrument original de ratification.

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention universelle sur les droits d'auteur

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-114
File
1955-10-04

Part of Secretariat Records

Instrument original de ratification.

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française au Directeur général de l'UNESCO informant que les instruments de ratification lient la France pour la Convention et également pour les trois protocoles annexes...

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-115
File
1955-11-02

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères de la République française.

Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-17
File
1971-07-01

Part of Secretariat Records

Instrument original de pleins pouvoirs.

Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer

FR PUNES AG 08-LEG-A-52-B-50
File
1972-06-28

Part of Secretariat Records

Instrument Original de Ratification. Lettre de la Delegation Permanente du 8 septembre 1972.

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO transmettant les pleins pouvoirs habilitant M. Robert Brichet, chef de la délégation à la Conférence intergouvernementale...

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-39
File
1954-05-18

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des affaires étrangères.

Pleins pouvoirs du Président de la République française, Président de l'Union française, délivrés à M. Robert Brichet, avec l'autorisation de négocier, conclure et signer tels convention, déclaration ou acte quelconque émanant de la Conférence...

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-38
File
1954-05-11

Part of Secretariat Records

Instrument Original. Pleins pouvoirs.

Note de l'Ambassade de France aux Pays-Bas au Président de la Conférence internationale pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé faisant savoir que M. Brichet, Chef de la Délégation française, est habilité à signer...

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-40
File
1954-05-13

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que la Délégation française à la Conférence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé sera composée par...

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-41
File
1954-04-28

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères.

Ordre de service pour M. Labrusse Roger, Chef du Service de la protection nationale de se rendre à la Confèrence intergouvernementale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-42
File
1954-04-09

Part of Secretariat Records

Note du Ministère des Affaires étrangères à Paris au Directeur général de l'UNESCO faisant savoir que le Président de la République française Co-Prince d'Andorre considère comme nulle et non avenue la signature apposée au nom de la mitre d'Urgel...

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-171
File
1954-08-05

Part of Secretariat Records

Note du Ministre des Affaires étrangères à Paris.

Procès-verbal de dépôt des instruments de ratification de la France sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-237
Item
1957-06-07

Part of Secretariat Records

Instrument original. Procès-verbal.

Ratifications du Président de la République française, Président de l'Union française, sur la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le Protocole annexe

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-238
Item
1957-04-16

Part of Secretariat Records

Déclaration de la France et la Grande Bretagne au sujet d'une note verbale de la Délégation permanente de l'Union soviétique

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-298
File
1986-03-11

Part of Secretariat Records

File contains the declaration and a letter of transmission dated 11 March 1986.

France - Full Powers - Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. The Hague, 26 March 1999

FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-27
Item
1999-03-12

Part of Secretariat Records

Full Powers.

Aide pour des activités régionales européennes de l'Association française Culture et Télévision $5000 - Accord avec le Gouvernement français - project 5411 - Ref. MC/CH/352.724

FR PUNES AG 08-LEG-A-183-1
Item
1959-06-12

Part of Secretariat Records

Programme de participation - Project 5411-515 - Association française Culture et Television … $ 5.000 Ref. MC/46 /4/226 of 2 August 1960

FR PUNES AG 08-LEG-A-183-8
Item
1960-08-25

Part of Secretariat Records

Programme de participation - Project 1282 - Table ronde sur les centres de loisirs et de culture ( besoins sociaux et éducatifs à l'échelon local et régional ) - Ref. BMS/5/12, 15 mars 1961

FR PUNES AG 08-LEG-A-183-9
Item
1961-04-25

Part of Secretariat Records

Programme de participation, 1961-62 - Project No. 5.121.3 - 16 bourses dans le domaine du journalisme pour des études au centre international d'enseignement supérieur du journalisme de Strasbourg

FR PUNES AG 08-LEG-A-183-10
Item
1961-07-07

Part of Secretariat Records

Participation programme project 1.142.6 Code 521 ED 235.5005

FR PUNES AG 08-LEG-A-183-12
Item
1963-07-05

Part of Secretariat Records

Acceptation concernant le protocole - France - Ratification

FR PUNES AG 08-LEG-A-221-5
Item
1964-04-16

Part of Secretariat Records

France - Ratification - Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement

FR PUNES AG 08-LEG-A-222-2
Item
1961-07-12

Part of Secretariat Records

Insrument original de ratification.

Lettre d'adhésion - France

FR PUNES AG 08-LEG-A-235-35
Item
1964-09-25

Part of Secretariat Records

Lettre d'adhésion.

Instrument de ratification par la France - Convention concernant les échanges internationaux de publications

FR PUNES AG 08-LEG-A-247-3
Item
1960-03-22

Part of Secretariat Records

Instrument de ratification - France - Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et document gouvernementaux

FR PUNES AG 08-LEG-A-248-4
Item
1960-03-22

Part of Secretariat Records

Echange de notes entre l'Unesco et le Gouvernement français concernant des spécialistes de l'enseignement du journalisme - Project No. 5523-060

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-1
Item
1957-08-22

Part of Secretariat Records

Programme de participation - France

FR PUNES AG 08-LEG-A-279
Subseries
1957-1964

Part of Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-3
File
1956

Part of Secretariat Records

France - Participation programme - Aid for seminar on the use of Television in Populare Education - Project 5523

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-2
Item
1957-11-29

Part of Secretariat Records

Accord de base concernant l'aide aux Etats membres

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-3-0
Item
[1956-03?]

Part of Secretariat Records

Projet ED/588.826 - 6 AID/21 - Stages d'études pour l'éducation des adultes

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-3-bis
Item
1956-04-06

Part of Secretariat Records

Project No. 3423-060

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-5
Item
1957-04-11

Part of Secretariat Records

Participation programme - Project No. 1314

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-4
Item
1956-11-06

Part of Secretariat Records

Project No. 1512-060

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-6
Item
1957-09-10

Part of Secretariat Records

Project 1625 - Aid for research and study on the social inadaptation of the young...$6000 - Ref. EDYS/8525.95

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-8
Item
1959-08-03

Part of Secretariat Records

Projects No. 5523 - Development of Mass Communication - Ref. MC.CH.802.570

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-7
Item
1958-10-29

Part of Secretariat Records

Project No. 5411

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-9
Item
1959-08-17

Part of Secretariat Records

Project No. 4753 - Ref. LBD/8659.45

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-10
Item
1959-09-18

Part of Secretariat Records

Project No. 4926-060 - Ref. ED/312/11

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-11
Item
1960-07-05

Part of Secretariat Records

Project No. 3522 - Ref. SS/899.731 (SS/42/21)

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-13
Item
1960-08-06

Part of Secretariat Records

Project No. 4929 - Ref. CA/9/80003

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-12
Item
1960-08-04

Part of Secretariat Records

Project 5411 - Ref. MC/42/2/181

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-14
Item
1960-06-30

Part of Secretariat Records

Project 3423

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-15
File
1960-12-30

Part of Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/1

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-15-a
Item
1960-12-30

Part of Secretariat Records

Project 3423 - Ref. SS/42/A/2

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-15-b
Item
1960-12-30

Part of Secretariat Records

Project No. 1.2312.8

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-16
Item
1961-07-07

Part of Secretariat Records

Project No. 1.2712.2

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-17
Item
1961-08-30

Part of Secretariat Records

Project No. 5.121.3 - Ref. MC/42/2/1970

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-18
Item
1961-11-06

Part of Secretariat Records

Project No. 4.71.2 (PP) 1961-62 - Code 060 - BMS/5/12/3a

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-19
Item
1961-12-28

Part of Secretariat Records

Project 4.71.2 - Ref. BMS/5/12/3a

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-20
Item
1962-02-14

Part of Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1167

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-21
Item
[1963-01-22?]

Part of Secretariat Records

Project 4.432.5 Code 060 ED 235.5009

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-23
Item
1963-05-09

Part of Secretariat Records

Project 3.41 code 060 ED 225-1183

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-22
Item
1962-12-26

Part of Secretariat Records

Project 3.72.3 Code 060 ED 235.5011

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-24
Item
1963-06-21

Part of Secretariat Records

Projet majeur Orient-Occident - Projet 4.712.1 - 4.712 - Code ED-235.5076

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-25
Item
1963-11-29

Part of Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - 060 - ED.235.5097

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-27
Item
1964-03-23

Part of Secretariat Records

Project No. 4.721.1 - Code 4712-060 - ED no. 235.5077

FR PUNES AG 08-LEG-A-279-26
Item
1963-12-16

Part of Secretariat Records

Convention entre la France et l'Unesco sur la situation, au regard des législations sur la sécurité sociale du Personnel français et du personnel étranger recruté en France par ladite Organisation

FR PUNES AG 08-LEG-A-291
Subseries
[before 1947-04-01]

Part of Secretariat Records

France - Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert illicite des biens culturels

FR PUNES AG 08-LEG-A-344-72
Item
1996-12-09

Part of Secretariat Records

Lettre émanant de la Présidence de la République française, Secrétariat du Co-Prince d'Andorre

FR PUNES AG 08-LEG-A-357-1
Item
1971-03-02

Part of Secretariat Records

Lettre de Pierre Maillard, Délégation permanente de la France auprès de l'Unesco (no. 77 UN/INLA/PI)

FR PUNES AG 08-LEG-A-357-2
Item
1971-03-03

Part of Secretariat Records

Rwanda - Développement de l'Agence rwandaise de presse (ARP) - Plan d'opération

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-44-1
Item
1983-11-17

Part of Secretariat Records

Fonds en dépôt - France

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-45
Subsubseries
1984

Part of Secretariat Records

Subsubseries consists of FIT agreements for France as a donor country.

Accord entre le Gouvernement de la République française et l'UNESCO concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'UNESCO

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-45-1
Item
1984-07-12

Part of Secretariat Records

Plan d'opérations du projet pour le développement de l'éducation des agriculteurs de la Province de Kangwondo

FR PUNES AG 08-LEG-A-372-57-1
Item
1987-03-20

Part of Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

FR PUNES AG 08-LEG-A-389
Subseries
1973

Part of Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française sur la situation au regard des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales du personnel employée en France par ladite organisation

FR PUNES AG 08-LEG-A-389-1
Item
1973-08-29

Part of Secretariat Records

Pouvoirs donnés à M. P. Maillard, ambassadeur délégué permanent de la France auprès de l'Unesco

FR PUNES AG 08-LEG-A-389-2
Item
1973-08-14

Part of Secretariat Records

Acceptation de la France - Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

FR PUNES AG 08-LEG-A-396-16
Item
1975-06-17

Part of Secretariat Records

France - Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat (Ramsar 1971)

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-398/66
File
1994-06-16

Part of Secretariat Records

France - Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

FR PUNES AG 08-LEG-A-398-C-21
File
1982-1984

Part of Secretariat Records

Accord entre l'Unesco et le Gouvernement de la République française pour la création et fonctionnement d'un Centre international d'enregistrement des publications en séries

FR PUNES AG 08-LEG-A-410-1
Item
1974-11-14

Part of Secretariat Records

Lettre d'envoi

FR PUNES AG 08-LEG-A-410-2
Item
1974-12-05

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

FR PUNES AG 08-LEG-A-433-7
File
1976

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour sièger à la Conférence Internationale d'Etats en vue de la conclusion d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

FR PUNES AG 08-LEG-A-433-7-2
Item
1976-12-08

Part of Secretariat Records

Pleins pouvoirs de la France pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée

FR PUNES AG 08-LEG-A-433-7-1
Item
1976-12-04

Part of Secretariat Records

Pouvoirs de la France - Conférence internationale d'Etats sur la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite

FR PUNES AG 08-LEG-A-444-10
Item
1974-04-27

Part of Secretariat Records

France - Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13
File
1979, 1989

Part of Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-1
Item
1979-11-16

Part of Secretariat Records

Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour sièger à la Conférence internationale d'Etats en vue de conclure une Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-2
Item
1979-11-29

Part of Secretariat Records

Pleins Pouvoirs du Gouvernement de la République française pour négocier et signer la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-3
Item
1979-12-04

Part of Secretariat Records

Instrument de Ratification par la République Française de la Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe

FR PUNES AG 08-LEG-A-460-13-4
Item
1989-07-20

Part of Secretariat Records

UNESCO Archives AtoM Catalogue

Language

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

France

France

Equivalent terms

France

Associated terms

France

152 archival descriptions results for France

Export

Results

Broader term

No. narrower terms

Related terms