Série organique A - Accords signés avec les états membres

Constitution of the United Nations Educational Scientific and Cultural Organization (UNESCO), Lon... 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Ratification of the UNESCO Constitution Canada - Ratification of the UNESCO Constitution Cape Verde - Ratification of the UNESCO Constitution Central African Republic - Ratification of the UNESCO Constitution Chad - Ratification of the UNESCO Constitution Chile - Ratification of the UNESCO Constitution Colombia - Ratification of the UNESCO Constitution Comoros (Comeros) - Ratification of the UNESCO Constitution Côte d'Ivoire - Ratification de la Constitution de l'UNESCO Cuba - Ratification of the UNESCO Constitution Cyprus - Ratification of the UNESCO Constitution Czech Republic (Czechoslovakia) - Withdrawal and Re-Acceptance of the UNESCO Constitution Congo (Leopoldville) - Ratification of the UNESCO Constitution Congo (Brazzaville) - Ratification of the UNESCO Constitution Benin (Dahomey) - Ratification of the UNESCO Constitution Bangladesh - Ratification of the UNESCO Constitution Bahamas - Ratification of the UNESCO Constitution Bhutan - Ratification of the UNESCO Constitution Belize - 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Ratification of the UNESCO Constitution Kyrgyzstan - Ratification of the UNESCO Constitution Georgia - Ratification of the UNESCO Constitution Tajikistan - Ratification of the UNESCO Constitution Macedonia - Ratification of the UNESCO Constitution Marshall Islands - Ratification of the UNESCO Constitution Nauru - Ratification of the UNESCO Constitution Palau - Ratification of the UNESCO Constitution Micronesia - Ratification of the UNESCO Constitution France - Ratification of the UNESCO Constitution Gabon - Ratification of the UNESCO Constitution Germany - Ratification of the UNESCO Constitution Ghana - Ratification of the UNESCO Constitution Greece - Ratification of the UNESCO Constitution Guatemala - Ratification of the UNESCO Constitution Panama - Ratification of the UNESCO Constitution Guinea - Ratification of the UNESCO Constitution Guyana - Ratification of the UNESCO Constitution Haiti - Ratification of the UNESCO Constitution Honduras - Ratification of the UNESCO Constitution Hungary - Ratification of the UNESCO Constitution Iceland - Ratification of the UNESCO Constitution Indonesia - Ratification of the UNESCO Constitution Iran - Ratification of the UNESCO Constitution
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Zone d'identification

Cote

FR PUNES AG 08-LEG-A

Titre

Accords signés avec les états membres

Date(s)

  • 1945-2019 (Production)

Niveau de description

Série organique

Étendue matérielle et support

28.04 m de documents textuels

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Certaines cotes de référence n’ont jamais étés utilisées, ou ont étés changées au fil du temps : lors d’une consolidation des instruments dans un dossier, par exemple.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La série renferme essentiellement des instruments juridiques signés entre l’UNESCO et les états membres, y compris les agences et les agences publiques. Les instruments comprennent les accords de coopération, les accords de siège, les accords fonds-en-dépôt, et les plans d’opération. De plus, la série se compose des accords signés entre l’UNESCO et les organisations internationales, multilatérales, ou régionales, ainsi que les conventions et les recommandations multilatérales adoptées par la Conférence générale ou par une conférence intergouvernementale qui a désigné l’UNESCO comme dépositaire. Les accords avec l’Université des Nations Unies (UNU), l’Université pour la Paix (UPEACE), et l’Université maritime mondiale (UMM) se trouvent dans cette série. Cependant, les accords avec d’autres universités, y compris les universités publiques, se trouvent dans la série B. Les instruments sur les réseaux UNITWIN pourraient être classés dans les deux séries, selon les signataires. Les instruments sont classés selon les cotes de référence assignées lors leur réception aux Archives, ce qui implique que l’ordre est grossièrement chronologique.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Note sur le classement : Le chercheur constatera le travail du personnel des Archives de l’UNESCO dans le classement de la collection et le choix des titres composés. Cela signifie que la décision par l’archiviste d’enregistrer un instrument d’une certaine façon peut avoir un impact sur la compréhension de l’organisation et sur l’accumulation de documents au fil de temps. Il s’agit, par exemple, de voir comment l’archiviste à traité un instrument (une pièce physique) qui ratifie deux conventions – voir A/221 et A/222 où un état membre a ratifié par lettre le Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention et la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Dans ce cas, l’archiviste a enregistré la lettre dans les deux sous-séries avec une fiche de renvoi au lieu de l’original dans la deuxième série. Dans d’autre cas, l’archiviste a mis une photocopie de l’instrument original dans la deuxième sous-série.

Note

Note sur les titres : les archivistes ont quelquefois enregistré des titres longs et descriptifs afin de permettre une consultation simple des registres pour certaines questions, sans avoir besoin de consulter l’instrument il-même.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés