Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 8-LEG-A-2-1
Titre
Final Act of the United Nations Conference for the Establishment of an Education, Scientific and Cultural Organization
Date(s)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
File contains a copy of the Final Act of the Constitution.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
The original Constitution and its final act were deposited in 1945 with the United Kingdom Foreign Office.