File report

archival descriptions hierarchy

# Reference code Title Dates Access restrictions
1 Convention Universelle sur le Droit d'Auteur - Instrument d'adhésion à la Convention universelle sur le Droit d'Auteur révisée à Paris le 24.7.1971 1972-12-21 None
2 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-1 Pleins pouvoirs pour la Conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 - République fédérale d'Allemagne 1971-07-15 None
3 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-2 Andorra - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-30 None
4 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-3 Argentina - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-12 None
5 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-4 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-30 None
6 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-5 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-24 None
7 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-6 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-06 None
8 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-7 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-29 None
9 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-8 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-30 None
10 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-9 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-05 None
11 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-10 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-02 None
12 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-11 Cuba - Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-30 None
13 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-12 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-29 None
14 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-13 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-05 None
15 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-14 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-01 None
16 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-15 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-29 None
17 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-16 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-11-19 None
18 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-17 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-01 None
19 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-18 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-03 None
20 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-19 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-04-15 None
21 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-20 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-30 None
22 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-21 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-29 None
23 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-22 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-02 None
24 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-23 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-30 None
25 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-24 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-18 None
26 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-25 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-22 None
27 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-26 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-19 None
28 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-27 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-01 None
29 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-28 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-30 None
30 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-29 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-13 None
31 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-30 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-19 None
32 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-31 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-05 None
33 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-32 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-29 None
34 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-33 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-03-16 None
35 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-34 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-05-08 None
36 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-35 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-18 None
37 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-36 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-22 None
38 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-37 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 2007 1971-07-01 None
39 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-38 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-02 None
40 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-39 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-30 None
41 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-40 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-01 None
42 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-41 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-18 None
43 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-42 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-06-21 None
44 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-43 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-02 None
45 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-44 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-02 None
46 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-45 Pleins pouvoirs pour la conférence de révision de la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur, Paris, 5-24 juillet 1971 1971-07-03 None
47 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-46 Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 1971-07-24 None
48 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-47 Universal Copyright Convention as revised (with Protocols 1 and 2), Paris, 24 July 1971 - Ratification by the United Kingdom 1972, 1997 None
49 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-48 Instrument de ratification pour la Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révisée à Paris le 24 Juillet 1971, signé par le Président de la République Socialiste Fédérale de Yougoslavie. Pleins pouvoirs sont donnés à son Exc. M. Batric Jovanovic 1973-06-20 None
50 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-49 Universal Copyright Convention. Instrument of ratification signed by Richard Nixon, President of the United States of America and by the Secretary of State, William Rogers 1972-09-18 None
51 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-50 Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, signée par le Président de la République Georges Pompidou, et le Premier Ministre, Pierre Mesmer 1972-09-08 None
52 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-51 Convention Universelle sur le Droit d'Auteur. Instrument de ratification signé par M. Odon Kishazi, Vice-Président du Conseil de Présidence et par M. Lajos Cseterld, Secretaire du Conseil de Présidence 1972-09-12 None
53 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-53 Algérie - Instrument d'adhésion à la Convention Universelle sur le Droit d'auteur revisée à Paris le 24.7.1971 1973, 2014 None
54 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-54 Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 - extension to Hong Kong 1973-01-30 None
55 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-55 Ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24th July 1971 1973-12-31 None
56 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-56 Ratifications de la Convention universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 et déclaration en ce qui concerne son application à Berlin Ouest 1980-09-10 None
57 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-57 Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971. Pleins pouvoirs 1974-03-07 None
58 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-58 Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 1974-01-31 None
59 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-59 Ratifications de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 1973-09-17 None
60 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-60 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - application de la Convention à Hong Kong 1973-04-30 None
61 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-61 Application de la convention à British Virgin Islands, Gibraltar, Grenada, Isle of Man, St. Helena, St. Lucia, St. Vincent and Seychelles 1973-09-04 None
62 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-62 Instrument of ratification of the Universal Copyright Convention as revised at Paris - Norway 1974-04-16 None
63 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-63 Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée Paris, le 24 Juillet 1971 - Suède 1973-05-25 None
64 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-64 Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Monaco 1974-07-22 None
65 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-65 Instrument of accession to the Universal Copyright Convention as revised - Bangladesh 1975-1984 None
66 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-66 Convention universelle sur le droit d'auteur - Adhésion de la Bulgarie, traduction 1975-01-28 None
67 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-67 Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur revisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Tunisie 1984-01-17 None
68 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-68 Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Brésil 1975-07-24 None
69 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-69 Ratification de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Mexique 1975-04-07 None
70 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-70 Ratification (adhésion) de la Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971 - Colombie 1976-02-03 None
71 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-71 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Maroc 1975-09-30 None
72 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-73 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Bahamas 1976-09-24 None
73 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-74 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Pologne 1976-11-11 None
74 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-75 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée, Paris, le 24 Juillet 1971 1977-07-12 None
75 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-76 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Australia 1977-11-10 None
76 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-77 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques 1978-03-09 None
77 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-78 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à paris, le 24 Juillet 1971 - El Salvador 1978-10-04 None
78 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-79 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Danemark 1979-02-16 None
79 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-80 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 et annexes 1 et 2 - Italie 1979-10-06 None
80 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-81 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris, le 24 Juillet 1971 - Tchecoslovaquie 1979-12-19 None
81 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-82 Convention Universelle sur le Droit d'auteur, Révision, Paris, 1971 - Saint-Siège 1980-01-23 None
82 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-83 Convention Universelle sur le Droit d'auteur, révision, Paris, 1971 - Costa Rica 1979-09-18 None
83 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-84 Plenos poderes e instrumento de adhesion de Panama 1980-05-27 None
84 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-85 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Portugal 1981-04-30 None
85 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-86 Instrument d'adhésion de la Guinée. Lettre de transmission du 5.7.81 1981-07-02 None
86 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-87 Instrument d'adhésion de l'Autriche. Procès-verbal de dépôt du 14 mai 1982 1982-05-14 None
87 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-88 Convention Universelle sur le Droit d'auteur - la République dominicaine 1982-11-26 None
88 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-89 Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révisée (1971) - Barbade 1983-02-09 None
89 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-90 Universal Copyright Convention - Sri Lanka 1988-06-16 None
90 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-91 Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Perou 1985-04-02 None
91 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-92 Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Instrument d'acceptation des Pays-bas 1985-08-12 None
92 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-93 Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Instrument de ratification de la Finlande 1986-07-11 None
93 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-93 Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Finland 1986-07-11 None
94 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-94 Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée - Instrument d'Adhésion - Corée 1987-10-13 None
95 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-95 Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Inde 1987-08-06 None
96 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-96 Instrument of accession of Trinidad and Tobago 1988-04-08 None
97 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-96 Convention Universelle sur le Droit d'auteur - Révision - Inde 1987-08-06 None
98 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-98 Universal Copyright Convention - Revision - Switzerland 1993-04-26 None
99 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-99 Universal Copyright Convention revised in 1971 - China 1992, 1997, 1999 None
100 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-100 Universal Copyright Convention, Révision 24 July 1971 - Dénonciation de la réserve rémise en 1980 1991-03-28 None
101 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-101 Universal Copyright Convention - Revised in 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Cyprus 1990-08-23 None
102 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-102 Universal Copyright Convention revised in 1971 - Ecuador 1991-03-20 None
103 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-103 Universal Copyright Convention - Revision 24/07/1971 - Republic of Macedonia 1996-10-18 None
104 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-104 Universal Copyright convention revised in 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur revisée en 1971 - Niger 1988-11-04 None
105 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-105 Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 - Universal Copyright Convention revised in 1971 - Russian Federation 1994-11-24 None
106 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-106 Universal Copyright Convention - Revision - Rwanda 1989-09-25 None
107 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-107 Universal Copyright Convention revised in 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisee en 1971 - Saudi Arabia 1994-04-04 None
108 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-108 Universal Copyright Convention - Succession of Ukraine 1994-01-12 None
109 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-109 Universal Copyright Convention - Uruguay 1993 None
110 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-110 Universal Copyright Convention revised in 1971 - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée en 1971 1995-10-19 None
111 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-111 Convention universelle sur le droit d'auteur - Révision 24 juillet 1971 - Portugal 1999-07-02 None
112 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-112 Liechtenstein - Convention Universelle sur le Droit d'Auteur révisée Paris le 24 Juillet 1971 et ses Protocoles Annexes 1 et 2 1999-05-07 None
113 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-113 Togo - Convention Universelle sur le droit d'auteur révisée Paris le 24 juillet 1971 2003-01-03 None
114 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-114 Universal Copyright Convention adopted at Geneve, 6 September 1952 1997-04-03 None
115 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-115 The second Protocol annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organizations 2003-10-08 None
116 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-115 Universal Copyright Convention - Montenegro 2007-04-06 None
117 FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-116 Instrument d'adhésion à la Convention sur le Droit d'auteur - Albanie 2003-10-08 None