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# Reference code Title Dates Access restrictions
1 FR PUNES AG 8-LEG-A-468-31-1 Pouvoirs du Maroc pour signer la Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique 1985-03-13 None
2 FR PUNES AG 8-LEG-A-468-31-2 Procès-verbal de signature sous réserve de ratification par le Royaume du Maroc de la Convention régionale 1985-05-31 None