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# Reference code Title Dates Access restrictions
1 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-3 Algérie - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976, 1982-1984 None
2 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-4 Full Powers of the Republic of Cyprus to participate in the International Conference and to sign the Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States Bordering on the Mediterranean 1976-12-13 None
3 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-5 Pleins pouvoirs de la République arabe d'Egypte pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976, 1978 None
4 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-7 Pleins pouvoirs de la France - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976 None
5 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-9 Italie - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976-1981 None
6 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-10 Pleins pouvoirs de la République arabe libyenne pour signer la Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1977-02-13 None
7 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-11 Pleins pouvoirs de Monaco pour participer à la Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976-12-10 None
8 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-12 Maroc - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976-1977 None
9 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-13 Tunisie - Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976, 2005 None
10 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-14 Turquie - Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976-1989 None
11 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-15 Yougoslavie - Conférence internationale d'Etats en vue de l'adoption d'une Convention sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée 1976-1978 None
12 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-16 Observateurs 1976 None
13 FR PUNES AG 8-LEG-A-433-17 Malta - Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in the Arab and European States Bordering on the Mediterranean 1985-1986 None