File report

archival descriptions hierarchy

# Reference code Title Dates Access restrictions
1 Pleins Pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas désignant comme plénipotentiaire du Gouvernement du royaume du Pays-Bas, M. J.H. Bannier... 1952-02-08 None
2 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-1 Agreement constituting a Council of Representatives of European states for planning an international laboratory and organizing others forms of co-operation in Nuclear Research 1951-12-01 None
3 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-2 Annex with general provisions and contributions to the agreements constituting a Council of Representatives of European States for planning an international laboratory and organizing other forms of co-operation in nuclear research 1952-02-15 None
4 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-3 Wire of the acting Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Sweden authorizing Governor Malte Jacobson to sign on behalf the Swedish Government subject to ratification the Agreement... 1952-02-13 None
5 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-4 Note of the Minister of Sweden at Bern certifying that Governor Malte Jacobson is authorized to sign the agreement constituting a Council of Representatives of European States for Planning an International Laboratory... 1952-02-14 None
6 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-5 Copy of a letter of the King of Sweden Gustaf Adolf to the Paymaster general authorizing 57,000 Crowns to be paid as a contribution to the cost of design work concerning the establishment of an European Nuclear Institute 1952-02-08 None
7 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-6 Full Powers of the Atomic Energy Committee of Sweden authorizing its President Governor Malte Jacobson to sign an Agreement establishing a Council of Representatives of States for the establishment of a European Nuclear Research... 1952-02-08 None
8 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-7 Note of the United Kingdom Permanent Delegation at general announcing on behalf of the Ministry of Education that the United Kingdom delegates to the Nuclear Physics Conference will be Sir George Thompson... 1952-02-11 None
9 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-8 Full Powers for Dr. Werner Heisenberg and Dr. Alexander Hocker as Delegates to the Conference on the Establishment of an European Laboratory for nuclear physics... 1952-02-07 None
10 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-9 Note of the Foreign Ministry of the German Federal Republic to the Director General of UNESCO informing that the Federal Republic of Germany will delegate Dr. Werner Heisenberg...and Dr. Alexander Hocker to the Conference on the establishment... 1952-02-09 None
11 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-10 Wire of the Ministry of Foreign Affairs of the German Federal Republic to UNESCO informing that the Delegates of the German Federal Republic to the Conference on Nuclear Physics will be Professor Werner Henisenberg and Dr. Alexander Hoker... 1952-02-09 None
12 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-11 Pleins Pouvoirs du Président du Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie pour M. Pavle Savic...et M. Stevan Dedijr...à représenter la Yougoslavie à la Conférence pour l'organisation des études concernant le projet de laboratoire.. 1951-12-04 None
13 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-12 Télégramme de la Commission Nationale Yougoslave à l'UNESCO concernant la nomination du Professeur Pavle Savic et Stevan Dedijer comme délégués de la Republique Populaire Federative de Yougoslavie à la Conférence de physique nucléaire 1951-11-20 None
14 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-13 Note de l'Ambassade de la République Fédérale de Yougoslavie concernant l'envoi de M. Pavle Savic et de M. Steva Dedijer comme experts qui doivent assister à la réunion de physique nucléaire 1951-11-24 None
15 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-14 Note du Ministre d'Autriche au Secrétariat de la Conférence pour la création d'un Laboratoire Européen de recherches nucléaires, délégant M. ERICH FILZ...comme observateur officiel de l'Autriche... 1952-02-12 None
16 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-15 Note de l'agence du gouvernement japonais à Génève au M. le Professeur Paul Scherrer, Président de la Commission suisse de l'énergie atomique, désignant M. Keiichi Tatsuke...et M. Bunshichi Hoshi...comme observateurs du Japon à la Conférence... 1952-02-11 None
17 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-16 Télégramme du Ministre des Affaires Etrangères à Mr. Kerchove autorisant Vicomte de Lantsheere...de signer l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats pour la constitution d'un centre européen de recherches nucléaires 1952-02-12 None
18 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-17 Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à M. Kerchove désignant Jean Willems et Julien Verhaeghe pour représenter la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant création d'un Centre européen de recherches nucléaires 1952-02-12 None
19 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-18 Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse désignant...Scherrer...Picot...Piaget...Mercier...Preiswerk...et Maurice Bastian...comme délégués de la Suisse... 1952-02-12 None
20 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-20 Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République d'Italie désignant Senatore Alessandro Cassati comme plénipotentiaire du Gouvernement pour signer, avec réserve de la ratification, l'Accord... 1952-02-05 None
21 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-21 Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece, désignant Professeur Demetrio Hondros comme plénipotentiaire du Gouvernement de Grèce à la Conférence en vue d'élaborer un accord... 1952-02-06 None
22 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-22 Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant...Perrin...Dupouy...de Rose... comme plénipotentiaires à la Conférence en vue d'élaborer un accord... 1952-02-11 None
23 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-23 Pleins pouvoirs du Gouvernement de la République Française désignant M. Francis Perrin... et M. François de Rose...comme représentants de la France au Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un Centre européen de recherches nucléaires 1952-02-11 None
24 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-24 Pleins Pouvoirs du Royaume du Danemark désignant Mr. H.M. Hansen...Jacob Nielsen...comme délégués et...Niels Bohr... I.C. Jacobson...comme conseillers techniques à la Conférence pour élaborer un Accord... 1952-02-07 None
25 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-25 Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique désignant Jean Willems...et Julien Verhaeghe...comme plénipotentiaires à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires 1952-02-25 None
26 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-26 Note de l'Ambassade de Belgique à Paris remettant les Pleins-pouvoirs des délégués de la Belgique à la Conférence pour l'Organisation des études concernant la création d'un Centre européen de recherches nucléaires 1952-03-21 None
27 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-27 Pleins pouvoirs du Royaume de Belgique autorisant Baron Jules Guillaume...de signer sous réserve de ratification l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats pour la constitution d'un laboratoire international de Recherches nucléaires 1952-03-01 None
28 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-28 Note de l'Ambassade de Belgique remettant les Pleins pouvoirs au Baron Guillaume, Ambassadeur de Belgique pour signer sous réserve de ratification l'Accord... 1952-03-26 None
29 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-29 Ratifications du Président de la République Française sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération... 1952-03-29 None
30 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-30 Ratifications du Roi de Suède sur l'Accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire 1952-04-18 None
31 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-31 Plein pouvoirs du Roi de Norvege autorisant M.Rolf Andvord, Ambasadeurà Paris à signer sous réserve de ratification l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organi 1952-04-25 None
32 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-32 Ratifications du Roi de Danemark de l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats Européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire 1952-05-30 None
33 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-33 Pleins-pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse autorisant M. Bernard Barbey...à signer dans l'annexe à l'accord concernant la recherche nucléaire une déclaration portant engagement de la part de la Suisse de verser une contribution de 100 000 francs 1952-07-08 None
34 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-34 Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international... 1952-08-08 None
35 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-35 Ratifications du Roi des Belges sur l'accord portant création d'un conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et l'Annexe 1953-07-15 None
36 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-36 Ratifications du Roi de Norvège sur l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire 1953-05-09 None
37 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-37 Ratifications du Roi des Hellenes sur l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'Etats européens pour l'étude des Plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire 1953-12-17 None
38 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-38 Ratifications du Président de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international... 1954-02-11 None
39 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-39 Pleins pouvoirs du Secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à M. Sergije Makiedo...concernant la déposition d'un instrument de ratification... 1954-11-09 None
40 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-40 Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération... 1955-02-23 None
41 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-41 Accord entre l'UNESCO et le conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratroire international et l'organisation d'autres formes de cooperation dans le recherche nucléaire 1952-05-08 None
42 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-42 Supplementary Agreement prolonging the Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an International Laboratory and organizing other forms of Co-operation in Nuclear Research. Annex 1953-06-30 None
43 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-43 Pleins pouvoirs du Ministère des Affaires étrangères du Royaume des Pays-Bas à Messieurs J.H. Bannier... et à son défaut au Dr. S.R. de Groot...pour signer un avenant à l'accord de Genève... 1953-06-26 None
44 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-44 Pleins pouvoirs du roi du Danemark à Messieurs Hans Marius Hansen...et à Mr. Jacob Nielsen...autorisant à signer avec effet définitif un accord supplémentaire ...portant création d'un Conseil européen pour la recherche nucléaire... 1953-06-26 None
45 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-45 Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...et Albert Picot...pour signer sans réserve de ratification l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens... 1953-06-26 None
46 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-46 Full powers of Winston Leonard Spencer Churchill, Prime Minister...given to Sir Ben Loukspeiser...to agree, conclude and sign, subject to Ratification if necessary, any treaty...relative to the establishment of a European Organization for Nuclear Research None
47 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-47 Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale allemande au Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire... 1953-06-23 None
48 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-48 Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à M. Jean Willems...pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord de création d'un Conseil de représentants d'Etats européens... 1953-06-23 None
49 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-49 Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et Gutasfson Torsten...pour signer un accord supplémentaire à l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants des Etats européens... 1953-06-19 None
50 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-50 Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'etat aux Affaires étrangères délivrés à M. Pavle Savic...et à M. Anton Peterlin...et à Amr Stevan Dedijer...comme délégués de la République Populaire fédérative de Yougoslavie... 1953-06-17 None
51 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-51 Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant M. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième sessin du Conseil européen pour la recherche nucléaire et de signer la convention... 1953-06-24 None
52 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-52 Rapport du Comité de vérification des pouvoirs relatif à la signature de l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'états européens... 1953-06-30 None
53 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-53 Pleins pouvoirs du Président de la République Française délivrés à M. Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants d'états européens... 1953-06-27 None
54 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-54 Pleins pouvoirs du roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international... 1953-12-23 None
55 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-55 Télégramme du Ministère des Affaires étrangères à Oslo autorisant l'Ambassadeur Andvord à signer l'avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens... 1953-12-23 None
56 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-56 Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à M. R. Raphael...à signer un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens... 1954-03-12 None
57 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-57 Ratification du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'Etablissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe... None
58 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-58 Ratification du Roi des Belges sur l'Avenant portant prorogation de l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude d'un Laboratoire international... 1954-07-07 None
59 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-59 Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international... 1955-02-23 None
60 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-60 Copie certifiée conforme et complète de l'exemplaire original de la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire. 1955-04-19 None
61 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-61 Convention for the Establishment of a European Organization for Nuclear Research 1953-07-01 None
62 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-62 Financial protocol annexed to the Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research. Annex 1953-07-01 None
63 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-63 Pleins pouvoirs du Conseil fédéral Suisse autorisant le Ministre de Suisse à Paris de signer sous réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire ainsi que le protocole financier... 1953-07-14 None
64 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-64 Pleins pouvoirs du Président de la République française, délivrés à Messieurs Parodi...Francis Perrin...Robert Valeur...Gaston Dupouy...pour...signer sous réserve de ratification toute convention, déclaration ou acte acceptés... 1953-06-27 None
65 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-65 Pleins pouvoirs de la reine des Pays-Bas Juliana délivrés à Messieurs J.H. Bannier...et S.R. Groot...pour négocier, traiter et signer sous réserve de ratification la convention portant création d'une organisation européene pour la recherche nucléaire... 1953-06-20 None
66 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-66 Full Power of Winston Leonard Spencer Churchill...given to Sir Ben Lockspeiser...to agree, conclude and sign subject to ratification if necessary any treaty...relative to the establishment of a European organization for nuclear research 1953-06-16 None
67 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-67 Pleins pouvoirs du Président de la République Fédérale Allemande à Professeur Werner Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire... 1953-06-23 None
68 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-68 Pleins pouvoirs du roi des Belges délivrés à Mr. Jean Willems, président de l'Institut inter-universitaire des sciences nucléaires pour signer sous réserve de ratification un avenant prorogeant l'accord portant création d'un Conseil des représentants... 1953-06-23 None
69 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-69 Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à M. Waller Iver...et M. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification un protocole financier annexe à la convention internationale portant création d'une organisation européenne... 1953-06-30 None
70 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-70 Note de l'Ambassade de Suède à Paris transmettant les Pleins pouvoirs délivrés par le roi de Suède autorisant à signer le protocole financier annexe à la convention européenne portant création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire 1953-07-13 None
71 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-71 Pleins pouvoirs du roi de Suède délivrés à Mr. Waller Ivar...et à Mr. Gustafson Torsten...pour signer sous réserve de ratification une convention internationale portant création d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire 1953-06-19 None
72 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-72 Pleins pouvoirs du Ministre des Affaires étrangères de Grece délivrés à Mr. N. Embiricon...comme délégué et à Mr. Th. Kouyoumzelis...comme délégué suppléant à la sixième session du Conseil européen pour les recherches nucléaires... 1953-06-27 None
73 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-73 Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie délivrés à Mr. Savic Pavle...avec l'autorisation de signer...la convention... 1953-06-17 None
74 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-74 Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustav Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire... 1953-06-24 None
75 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-75 Deuxième rapport du Comité de vérification des pouvoirs présentés en vue de la signature de la convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire 1953-06-30 None
76 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-76 Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à Mr. Edwar Waerum, ambassaedeur à Paris pour signer avec réserve de ratification la convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire 1953-12-18 None
77 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-77 Ratification of the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland of the Convention For the establishment of a European Organization For Nuclear Research and the financial protocol annexed to the said convention 1953-12-16 None
78 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-78 Pleins pouvoirs du Roi de Norvege autorisant Mr. Rolf Andvord, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire à Paris à signer sous réserve de ratification une convention pour l'établissement d'une organisation européene pour la recherche nucléaire... 1953-12-23 None
79 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-79 Ratifications du Conseil Fédéral de la Confédération Suisse sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe 1954-01-08 None
80 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-80 Ratifications du Roi du Danemark sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe 1954-03-27 None
81 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-81 Ratifications de la Reine des Pays-Bas sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et le protocole financier annexe 1954-05-21 None
82 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-82 Ratifications du Roi des Hellènes sur la Convention concernant l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire avec protocole et une annexe et sur l'avenant prolongeant l'accord portant création d'un conseil de représentants... 1954-06-12 None
83 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-83 Ratifications du Roi des Belges sur l'avenant portant prorogation de l'accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international... 1954-07-07 None
84 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-84 Ratifications du Roi de Suède sur la Convention pour l'Etablissement d'une Organisation pour la recherche nucléaire et un protocole financier annexe 1954-06-18 None
85 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-85 Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe 1954-09-08 None
86 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-86 Ratifications du Président de la République Fédérale d'Allemagne sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe 1954-09-27 None
87 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-87 Ratifications du Roi de Norvege sur la Convention pour l'établissement d'une organisation européenne pour la recherche nucléaire 1954-06-11 None
88 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-88 Certificate of registration under Number 2701 of the Convention (with Financial protocol and annex) for the establishment of a European Organisation for Nuclear Research, signed at Paris on 1 July 1953 1955-01-20 None
89 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-89 Ratifications du Président de la République populaire fédérative de Yougoslavie sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier Annexe à la Convention 1954-10-02 None
90 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-90 Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères de la République populaire fédérative de Yougoslavie autorisant Mr. Sergie Makiedo à déposer auprès du Directeur général de l'UNESCO l'Instrument de ratification sur la Convention... 1954-10-02 None
91 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-91 Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international... 1955-02-23 None
92 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-92 Note de la Mission diplomatique de la République fédérale d'Allemagne à l'UNESCO déclarant que la ratification de la Convention sur la création d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaires comprend également le Pays de Berlin 1955-01-20 None
93 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-93 Instrument d'adhésion à la Convention par l'Autriche 1959-11-10 None
94 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-94 Final act of the Conference for the Constitution of a European Organization for Nuclear Research. Resolutions I-VI 1953-07-01 None
95 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-95 Pleins pouvoirs du Roi du Danemark délivrés à...Hansen...et à...Nielsen...comme délégués et à...Ejems...comme suppléant, ainsi qu'à...Rozenthal...comme conseiller technique à la Conférence sur la création d'une Organisation européenne... 1953-06-26 None
96 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-96 Pleins pouvoirs du Conseil Fédéral Suisse à Messieurs Paul Scherrer...Albert Picot...comme délégués; Paul Guggenheimer...comme conseiller; Werner Roesch...et Henri Thevanaz...en qualité d'experts délégués... 1953-06-26 None
97 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-97 Full powers of Winston Leonard Spencer Churchill...given Sir Ben Lockspeiser...to agree, conclude and sign, subject to ratification if necessary, any treaty...relative to the Establishment of a European Organization for Nuclear Research 1953-06-26 None
98 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-98 Pleins pouvoirs du Président de la République fédérale Allemande à Professeur Heisenberg...et Dr. Alexander Hocker...comme délégués à la sixième session du Conseil pour la recherche nucléaire et autorisant Professeur Heis Senberg de signer... 1953-06-23 None
99 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-99 Pleins pouvoirs du Ministère des affaires étrangères de Grèce délivrés à Mr. N. Embiricos...comme délégué et Mr. Th. Kouyoumzelis... comme délégué suppléant à la sixème session du Conseil européen pour les recherches nucléaires... 1953-06-27 None
100 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-100 Pleins pouvoirs du sous-secrétaire d'état aux Affaires étrangères, délivrés à Mr. Pavle Savic...et à Mr. Anton Peterlin...et à Mr. Stevan Dedijer...comme délégués de la Republique Populaire Fédérative de Yougoslavie à la Session du Conseil européen... 1953-06-17 None
101 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-101 Télégramme du Ministre des Affaires étrangères d'Italie, autorisant Mr. Antonio Pennetta et Gustavo Colonnetti de participer à la sixième session du Conseil européen pour la recherche nucléaire et signer la convention... 1953/06/24 None
102 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-102 Note de l'Ambassade d'Italie à Paris transmettant un télégramme du Ministre des Affaires étrangères relatif à la signature de la Convention concernant la création de l'Organisation européenne de recherches nucléaires 1953/06/30 None
103 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-103 Accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) et l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire 1956-05-31 None
104 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-104 Procès-Verbal de depôt de l'instrument d'adhésion de l'Espagne à la convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) 1983-11-15 None
105 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-105 Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research. As amended 1971-01-18 None
106 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-106 Procès-verbal du dépôt de l'instrument d'adhésion du Portugal la convention pour l'étabissement d'une Organisation Européenne pour la recherche nucléaire 1985/10/16 None
107 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-107 Convention of the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN) 1991-11-20 None
108 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-107.2 PROCES-VERBAL de l'instrument d'adhésion de la République Fédérative Tchèque et Slovaque à l'Organisation Européenne pour la recherche nucléaire (CERN) 1991-12-20 None
109 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-108 Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN) 1990-12-21 None
110 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-108.2 Proces-Verbal of the deposit of the Instrument of Accession by the Republic of FINLAND to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research 1990-12-21 None
111 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-109 Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN) 1992-06-27 None
112 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-109.2 Proces verbal of the deposit of the Instrument of Accession of the Republic of Hungary to the convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research (CERN) 1992-06-27 None
113 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-110 Convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research (CERN) 1993-07-15 None
114 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-110.2 Accession of the Slovak Republic to the convention for the establishment of the European Organization for Nuclear Research 1993-07-15 None
115 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-111 Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) 1999-06-09 None
116 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-113 Romania - Instrument of Accession - Convention for the establishment of a European Organization for Nuclear Research and to the Financial Protocol annexed to the Convention 2016-05-23 None
117 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/1 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-18 None
118 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/2 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organizationfor Nuclear Research 2004-06-01 None
119 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/2.1 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2005-02-14 None
120 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/3 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-10-13 None
121 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/4 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-12-17 None
122 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/5 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-08 None
123 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/5.1 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-11-11 None
124 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/6 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-12 None
125 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/6.1 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2005-03-18 None
126 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/7 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-09 None
127 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/8 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-11 None
128 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/9 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-10-14 None
129 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/10 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-15 None
130 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/11 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-10-15 None
131 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/11.1 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-01 None
132 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/12 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Rsearch 2004-12-03 None
133 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/13 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-09 None
134 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/14 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-08 None
135 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/15 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-11 None
136 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/16 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2005-07-01 None
137 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/17 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2005-08-23 None
138 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/18 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2005-10-21 None
139 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/19 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2005-11-29 None
140 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/20 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2006-07-19 None
141 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/21 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2006-07-07 None
142 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/22 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for the Nuclear Research 2006-09-05 None
143 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/23 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2007-12-14 None
144 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/24 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2004-03-08 None
145 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/25 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2007-01-19 None
146 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/26 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2007-11-19 None
147 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/26 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization for Nuclear Research 2007-11-17 None
148 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/27 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research 2008-04-23 None
149 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/28 State of Israel - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research 2013-11-11 None
150 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/29 Royaume de Belgique - Instrument d'adhésion - Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européene pour la recherche nucléaire 2014-06-18 None
151 FR PUNES AG 8-LEG-A-19-A/30 Romania - Instrument of Accession - Protocol on the Privileges and Immunities of the European Organization of Nuclear Research 2016-05-23 None