Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 08-LEG-A-19-91
Titre
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international...
Date(s)
- 1955-02-23 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Déposées le 24 février 1955.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Title note: full title is "Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, sur l'Avenant prorogeant l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire, et sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et Annexe."