Subsubseries I - Correspondance générale

Tribunal arbitral mixte germano-belge Correspondance générale avec les membres de la Sous-Commission des Droits intellectuels et ceux d... Correspondance générale avec les membres de la Sous-Commission des Droits intellectuels et ceux d... Activité de la Section juridique Droits de douane sur les publications Etude comparative des méthodes d'administration des différents pays - Suggestion de M. Bellegart M. Lamba. Section juridique. SDN Union internationale des avocats. Projet Projet de droit d'auteur international (Bründler) Académie internationale de droit comparé Correspondance avec le Secrétariat de la SDN (M. Oprescu) Comité des Forges de France Relations avec les Jurisconsultes allemands Institut international de droit public. Paris Académie diplomatique internationale. Paris Société des orateurs et conférenciers. Paris Position juridique de l'IICI Relations avec les Sociétés d'auteurs et compositeurs Institut international pour l'unification du droit privé Institut international pour l'unification du droit privé Institut international pour l'unification du droit privé Institut international pour l'unification du droit privé Institut international pour l'unification du droit privé Institut international pour l'unification du droit privé Société de législation comparée Chambre de Commerce internationale Italie. Situation des intellectuels M. Berthelemy (confidentiel) Assurance pour la vieillesse des artistes plastiques tchécoslovaques Relations avec les avocats français Circulaire aux gouvernements sollicitant l'envoi des publications Correspondance avec le Directeur Institut de droit international Sir Thomas Barclay Gesellschaft für Weltmarkenrecht. Contrat C.A.P. M. Destrée. Droit à un brevet pour un inventeur employé M. Guinand. Bulletin juridique international Correspondance avec la Section d'Information de la SDN Relations avec le BIT Service juridique. Correspondance générale Service juridique. Correspondance générale Service juridique. Correspondance générale Service juridique. Correspondance générale Service juridique. Correspondance générale Service juridique. Correspondance générale. Amérique Association internationale pour le Progrès social Experts juridiques Experts juridiques Contrats d'engagement du personnel Attributions du Service juridique Fédération internationale des femmes avocats Fédération internationale des décorateurs Société d'études législatives Collaboration juridique avec la Société des Gens de Lettres Union juridique internationale Union paneuropéenne Rapports avec les organisations estudiantines Institut des Sciences de la Presse

Identity area

Reference code

FR PUNES AG 01-IICI-E-I

Title

Correspondance générale

Date(s)

  • 1923-1945 (Creation)

Level of description

Subsubseries

Extent and medium

0,61 mètres de documents textuels

Context area

Repository

Archival history

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

Generated finding aid

Allied materials area

Existence and location of originals

Existence and location of copies

Related units of description

Related descriptions

Notes area

Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

Place access points

Name access points

Genre access points

Description control area

Description identifier

Institution identifier

Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Language(s)

Script(s)

Sources

Accession area

Related subjects

Related people and organizations

Related genres

Related places