Identity area
Reference code
FR PUNES AG 8-LEG-A-52-B-77
Title
Convention Universelle sur le Droit d'auteur révisée à Paris le 24 Juillet 1971 - Lettre du 9 Mars 1978, Notification au titre de l'article IX, para. 4 concernant l'application de la Convention aux oeuvres des auteurs soviétiques
Date(s)
- 1978-03-09 (Creation)
Level of description
File
