Identity area
Reference code
FR PUNES AG 08-LEG-A-19-85
Title
Ratifications du Président de la République Française, Président de l'Union française sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européenne pour la recherche nucléaire et protocole financier et l'Annexe
Date(s)
- 1954-09-08 (Creation)
Level of description
File
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Name of creator
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Scope and content
Instrument de Ratifications signé par M. Réné Coty Président de la République Française. Déposés le 29 septembre 1954.