Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 8-LEG-A-344-16
Titre
Ratification par la Pologne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]
Date(s)
- 1974-01-10 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Dossier comprend l'Instrument de ratification, une traduction, et une lettre de transmission du 29.1.1974.