Ratification par la Pologne - [Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites de biens culturels]

Zone d'identification

Cote

FR PUNES AG 8-LEG-A-344-16

Titre

Date(s)

1974-01-10 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

UNESCO

Dépôt

Archives de l'UNESCO

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Dossier comprend l'Instrument de ratification, une traduction, et une lettre de transmission du 29.1.1974.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Europe » Pologne

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

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