Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 08-LEG-A-19-52
Titre
Rapport du Comité de vérification des pouvoirs relatif à la signature de l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'états européens...
Date(s)
- 1953-06-30 (Production)
Niveau de description
Dossier
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Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
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Portée et contenu
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Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
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Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des copies
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Note
Title note: full title is "Rapport du Comité de vérification des pouvoirs relatif à la signature de l'avenant prorogeant l'accord du 15 février 1952 portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'Organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire."