Comité d'Experts pour l'Etude d'un Statut Universel du Droit d'Auteur organisé en commun par les Instituts de Rome et de Paris. 1ère réunion, Paris, 1er et 2 Avril 1936. Texte des Douze Points contenus dans la Déclarations de Principes adoptés par la Septième Conférence Interaméricaine de Montevideo (Décembre 1933)
