Convention collective

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

  • Accord réglant les conditions de travail d'un groupe donné de travailleurs, conclu entre les représentants des travailleurs et l'employeur.

Note(s) d'affichage

Termes hiérarchiques

Convention collective

Terme générique Négociation collective

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Termes équivalents

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Termes associés

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