Zone d'identification
Cote
FR PUNES AG 08-LEG-A-114-B-168
Titre
Burkina Faso - Instrument of Ratification - Second Protocol to the Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict of 26 March 1999
Date(s)
- 2018-01-11 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français