Pièce 7 - Acte No. 1 - Constitution de droit de superficie mise en propriété par étages attributions par l'état, soit la République et Canton de Genève en faveur de l'UNESCO et la Fondation du Centre international de Genève (FCIG)

Zone d'identification

Cote

FR PUNES AG 8-LEG-B-14-7

Titre

Acte No. 1 - Constitution de droit de superficie mise en propriété par étages attributions par l'état, soit la République et Canton de Genève en faveur de l'UNESCO et la Fondation du Centre international de Genève (FCIG)

Date(s)

  • 1996-10-16 (Production)

Niveau de description

Pièce

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Nom du producteur

Histoire archivistique

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Migrated from Access database; reviewed and refiled, AWT, 21-02-2014.

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

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entreposage physique

  • Coffre: Coffre 1