Sous-série organique 287 - Accord entre l'UNESCO et la Commission de la Communauté économique européenne (CEE)

Zone d'identification

Cote

FR PUNES AG 8-LEG-A-287

Titre

Accord entre l'UNESCO et la Commission de la Communauté économique européenne (CEE)

Date(s)

  • 1964-2004 (Production)

Niveau de description

Sous-série organique

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

A copy of A/287/5, Disposition applicables à la coopération entre la Commission des Communautés européennes et l'UNESCO, was formerly coded as B/228/1.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Subseries consists of agreements signed with the Commission of the European Economic Community/Commission de la Communauté économique européenne and its successors.

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Created by AWT 08/10/2012.

Langue(s)

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Sources

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