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Reference code
FR PUNES AG 8-LEG-A-19-59
Title
Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international...
Date(s)
- 1955-02-23 (Creation)
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Title note: full title is "Ratifications du Président de la République d'Italie sur l'accord portant création d'un Conseil de Représentants d'Etats européens pour l'étude des plan d'un Laboratoire international et l'Organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire sur l'Avenant prorogeant l'Accord portant création d'un Conseil de représentants d'états européens pour l'étude des plans d'un Laboratoire international et l'Organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire et sur la Convention pour l'établissement d'une Organisation européene pour la recherche nucléaire et protocole financier et Annexe."